9 janvier 2014 : l'assemblée nationale constituante a adopté une version de l'article 45 qui consacre la défense des droits acquis par la femme et le principe de la parité dans les assemblées élus. Le résultat des vote des amendements.

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M22-811

9 janvier 2014 : l'assemblée nationale constituante a adopté une version de l'article 45 qui consacre la défense des droits acquis par la femme et le principe de la parité dans les assemblées élus. Le résultat des vote des amendements.

RéférenceM22-811

CatégorieActualités / 2014 / M22-800 Vote ISIE et art45 ANC 08012014

LicenceRM — droits gérés

Date de prise de vue2014

PhotographeNicolas Fauqué

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